Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur la voie aérienne A41
Résumé. Un ancien arrêté sur la voie aérienne A41 est annulé.
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.