JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.