JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.