En vigueur depuis le 2 septembre 2012
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Paiement annuel des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 (Taux des droits de scolarité pour les CEAV),9 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) et 10 (Frais de scolarité pour les spécialisations vétérinaires) du présent arrêté.