Arrêté du 14 août 2012

Article 11

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Article 11

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 (Taux des droits de scolarité pour les CEAV),9 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) et 10 (Frais de scolarité pour les spécialisations vétérinaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Paiement annuel des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les étudiants en écoles vétérinaires paient chaque année une partie des frais de scolarité selon le type de formation.

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 (Taux des droits de scolarité pour les CEAV),9 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) et 10 (Frais de scolarité pour les spécialisations vétérinaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance