Arrêté du 14 août 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole public

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants en enseignement supérieur agricole public pour l'année 2012-2013.

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance