A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2008Art. 4 : Exemptions de visa de transit aéroportuaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2008Art. 4
Arrêté du 14 août 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008Art. 4
Source : Légifrance