JORF n°0191 du 20 août 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne le département de la Gironde :
La commune d'Andernos-les-Bains est non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne le département de la Gironde :

La commune d'Andernos-les-Bains est non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 2008.