En vigueur depuis le 20 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Madrid
Résumé. À partir du 28 mars 2010, des règles de service public s'appliquent aux vols réguliers entre Strasbourg et Madrid.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Madrid.