En vigueur depuis le 20 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Copenhague
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague.