Arrêté du 14 août 2009

Article 1

Créé le 20 août 2009

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam.