JORF n°206 du 6 septembre 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter l'emprunt suivant : 386 000 EUR, destiné au financement d'opérations du programme d'équipement rectifié 2007 de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, au titre des missions de sécurité et de sûreté.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de dix ans selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe aéroport et les subventions Etat liées au fonctionnement des missions de sécurité-sûreté.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter l'emprunt suivant : 386 000 EUR, destiné au financement d'opérations du programme d'équipement rectifié 2007 de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, au titre des missions de sécurité et de sûreté.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de dix ans selon un taux prévisionnel de 4 %.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe aéroport et les subventions Etat liées au fonctionnement des missions de sécurité-sûreté.