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Arrêté du 14 août 2007

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007, l'inscription sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 27 juin 2007, est rapportée en tant qu'elle concerne :
15 Rossel (Jean-Claude) : BA278 Ambérieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007, l'inscription sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 27 juin 2007, est rapportée en tant qu'elle concerne :
15 Rossel (Jean-Claude) : BA278 Ambérieu.

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