JORF n°210 du 11 septembre 2007

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 août 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 16 des statuts de l'association Institut Choiseul pour la politique internationale et la géoéconomie :
« Un poste de chargé de mission peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 août 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 16 des statuts de l'association Institut Choiseul pour la politique internationale et la géoéconomie :

« Un poste de chargé de mission peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »