JORF n°208 du 8 septembre 2007

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2007, édition électronique, texte n° 44 :
Au I :
A la première ligne :
Au lieu de : « est nommé à compter du 1er septembre 2007, président.... »,
Lire : « est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007, président.... ».
A la troisième ligne :
Au lieu de : « est nommé suppléant du président de la commission »,
Lire : « est nommé, à la même date et pour la même durée, suppléant du président de la commission ».
Au II :
A la première ligne :
Au lieu de : « Sont nommés membres de la commission des recours des militaires »,
Lire : « Sont nommés, à la même date et pour la même durée, membres de la commission des recours des militaires ».
Au III :
A la neuvième ligne :
Au lieu de : « commissaire général de division (2e section) Aubard (Jacques) »,
Lire : « commissaire général de division aérienne (2e section) Aubard (Jacques) ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2007, édition électronique, texte n° 44 :

Au I :

A la première ligne :

Au lieu de : « est nommé à compter du 1er septembre 2007, président.... »,

Lire : « est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007, président.... ».

A la troisième ligne :

Au lieu de : « est nommé suppléant du président de la commission »,

Lire : « est nommé, à la même date et pour la même durée, suppléant du président de la commission ».

Au II :

A la première ligne :

Au lieu de : « Sont nommés membres de la commission des recours des militaires »,

Lire : « Sont nommés, à la même date et pour la même durée, membres de la commission des recours des militaires ».

Au III :

A la neuvième ligne :

Au lieu de : « commissaire général de division (2e section) Aubard (Jacques) »,

Lire : « commissaire général de division aérienne (2e section) Aubard (Jacques) ».