JORF n°195 du 24 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mlle Benhamou (Claudie, Mathilde) est nommée notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mlle Benhamou (Claudie, Mathilde) est nommée notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules), démissionnaire.