Arrêté du 14 août 2003

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 9° De véhicules assurant le transport de matériaux destinés aux opérations funéraires à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.
Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 9° De véhicules assurant le transport de matériaux destinés aux opérations funéraires à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.
Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »

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