L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 9° De véhicules assurant le transport de matériaux destinés aux opérations funéraires à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.
Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »
Arrêté du 14 août 2003
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 9° De véhicules assurant le transport de matériaux destinés aux opérations funéraires à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.
Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »
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