L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

« 9° De véhicules assurant le transport de matériaux destinés aux opérations funéraires à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.

Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »