Arrêté du 14 août 2003

Article 27

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Article 27

L'introduction à l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987, intitulée programme de la formation commune de base, et la section VI sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 est complétée par les sections VII à XIII de l'annexe jointe au présent arrêté.

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L'introduction à l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987, intitulée programme de la formation commune de base, et la section VI sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 est complétée par les sections VII à XIII de l'annexe jointe au présent arrêté.

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