JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 22

Article 22

L'article 28 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, après le mot : « enseignant », ajouter le mot : « chercheur, » (le reste sans changement).
II. - Au quatrième alinéa, remplacer le mot : « souhaitable » par le mot : « souhaitée », et ajouter la phrase suivante :
« Un des membres du jury doit être titulaire du diplôme d'Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie. »
III. - Au cinquième alinéa, remplacer les termes : « avec la mention honorable ou la mention très honorable » par les termes : « avec l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien ou très bien ».


Historique des versions

Version 1

L'article 28 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa, après le mot : « enseignant », ajouter le mot : « chercheur, » (le reste sans changement).

II. - Au quatrième alinéa, remplacer le mot : « souhaitable » par le mot : « souhaitée », et ajouter la phrase suivante :

« Un des membres du jury doit être titulaire du diplôme d'Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie. »

III. - Au cinquième alinéa, remplacer les termes : « avec la mention honorable ou la mention très honorable » par les termes : « avec l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien ou très bien ».