JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 16

Article 16

Au premier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, après le mot : « officinal », ajouter le mot : « d'initiation », et les termes : « et des autres produits de santé » sont ajoutés après le mot : « médicament ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, après le mot : « officinal », ajouter le mot : « d'initiation », et les termes : « et des autres produits de santé » sont ajoutés après le mot : « médicament ».