Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 août 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :

Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 euros.

Enfouisseur à dents : 10 500 euros.

Enfouisseur à disques : 18 200 euros.

Rampe à buses : 6 900 euros.

Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 euros.

Rampe à pendillards : 12 200 euros.

Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 euros.

Matériel de pesée : 7 800 euros.

Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 euros.

Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :

Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 euros.

Enfouisseur à dents : 10 500 euros.

Enfouisseur à disques : 18 200 euros.

Rampe à buses : 6 900 euros.

Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 euros.

Rampe à pendillards : 12 200 euros.

Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 euros.

Matériel de pesée : 7 800 euros.

Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 euros.

Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance