En vigueur depuis le 29 août 2003
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
Arrêté du 14 août 2003
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'
article 1er
est donné pour la durée de validité dudit avenant.
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En vigueur depuis le 29 août 2003
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
cite
En vigueur depuis le vendredi 29 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-08-14 art. 1
Art. 1
Arrêté du 14 août 2003