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Arrêté du 14 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 9 novembre 2001.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Sarthe, 11, place des Comtes-du-Maine, 72000 Le Mans (téléphone : 02-43-24-77-92, télécopie : 02-43-24-87-13).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 9 novembre 2001.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Sarthe, 11, place des Comtes-du-Maine, 72000 Le Mans (téléphone : 02-43-24-77-92, télécopie : 02-43-24-87-13).

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