A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la Direction des Journaux officiels
B. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Arrêté du 14 août 2002
A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la Direction des Journaux officiels
B. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la Direction des Journaux officiels
B. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Source : Légifrance