Article 1
Les tableaux de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont complétés comme suit :
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JORF n°196 du 23 août 2002
Arrêté du 14 août 2002
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2001-1156 du 7 décembre 2001, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la Direction des Journaux officiels
B. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des tableaux de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 14 août 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard