JORF n°210 du 11 septembre 2001

Art. 1er. - La liste des formations administratives de la marine dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre, mentionnée à l'annexe de l'arrêté du 18 avril 1995 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - L'alinéa « Frégates, avisos-escorteurs. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Frégates. »

II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Bases navales. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des formations administratives de la marine dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre, mentionnée à l'annexe de l'arrêté du 18 avril 1995 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - L'alinéa « Frégates, avisos-escorteurs. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Frégates. »

II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Bases navales. »