En vigueur depuis le 22 août 2001
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
Arrêté du 14 août 2001
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
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En vigueur depuis le 22 août 2001
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
En vigueur depuis le mercredi 22 août 2001
Source : Légifrance