JORF n°196 du 25 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2001 :

Il est, à compter du 27 août 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Pellissier (Véronique), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap ;

Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative, est, à compter du 27 août 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2001 :

Il est, à compter du 27 août 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Pellissier (Véronique), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap ;