JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 1er. - La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé désignée par le ministre chargé des sports.


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Art. 1er. - La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé désignée par le ministre chargé des sports.