Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques est complété par une annexe VII définie en annexe I du présent arrêté et une annexe VIII définie en annexe II du présent arrêté.
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JORF n°194 du 23 août 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques est complété par une annexe VII définie en annexe I du présent arrêté et une annexe VIII définie en annexe II du présent arrêté.