JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 5. - A l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, tableau, la colonne Matières et actes est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

II. - Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;

III. - Au C (En matière d'opérations domaniales), les montants de 2 000 000 F, 70 000 F, 4 000 000 F, 200 000 F, 700 000 F, 250 000 F et 1 300 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 360 000 , 13 000 Euro, 720 000 Euro, 36 000 Euro, 125 000 Euro, 45 000 Euro et 235 000 Euro ;

IV. - Au E (En diverses matières), au 2o, le montant de 1 000 000 F est remplacé par le montant de 180 000 Euro.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - A l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, tableau, la colonne Matières et actes est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

II. - Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;

III. - Au C (En matière d'opérations domaniales), les montants de 2 000 000 F, 70 000 F, 4 000 000 F, 200 000 F, 700 000 F, 250 000 F et 1 300 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 360 000 , 13 000 Euro, 720 000 Euro, 36 000 Euro, 125 000 Euro, 45 000 Euro et 235 000 Euro ;

IV. - Au E (En diverses matières), au 2o, le montant de 1 000 000 F est remplacé par le montant de 180 000 Euro.