Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 août 2000 :

Aéroports de Paris est autorisé à prendre une participation au capital de la société CIVI.POL Conseil ;

La participation d'Aéroports de Paris est fixée à hauteur de 500 000 francs, soit 2,94 % du capital social de la société CIVI.POL Conseil d'un montant de 17 millions de francs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 août 2000 :

Aéroports de Paris est autorisé à prendre une participation au capital de la société CIVI.POL Conseil ;

La participation d'Aéroports de Paris est fixée à hauteur de 500 000 francs, soit 2,94 % du capital social de la société CIVI.POL Conseil d'un montant de 17 millions de francs.

Historique des versions

Source : Légifrance