En vigueur depuis le 8 septembre 2000
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est abrogé.
Arrêté du 14 août 2000
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 septembre 2000
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1977-11-22 art. 2