Arrêté du 14 août 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2000

L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-11-22 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2000

Source : Légifrance