JORF n°197 du 26 août 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 août 2000, M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 août 2000, M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.