Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1993 prorogé par l'arrêté du 15 mai 1997 et relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est abrogé.
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JORF n°196 du 26 août 1998
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Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1993 prorogé par l'arrêté du 15 mai 1997 et relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est abrogé.