JORF n°196 du 26 août 1998

Art. 5. - Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Art. 5. - Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.