JORF n°216 du 18 septembre 1998

Art. 1er. - L'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est affecté comme suit :

a) A titre principal :

Au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), pour les besoins des transports aériens.

b) A titre secondaire :

Au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de l'air, de la délégation générale pour l'armement et de la marine nationale (aéronautique navale) ;

Au ministère de l'intérieur, pour les besoins du groupement d'hélicoptères de la défense et de la sécurité civiles.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est affecté comme suit :

a) A titre principal :

Au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), pour les besoins des transports aériens.

b) A titre secondaire :

Au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de l'air, de la délégation générale pour l'armement et de la marine nationale (aéronautique navale) ;

Au ministère de l'intérieur, pour les besoins du groupement d'hélicoptères de la défense et de la sécurité civiles.