JORF n°193 du 22 août 1998

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la période commençant au 1er mars 1998 et s'achevant à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance par les pouvoirs publics de l'interprofession nationale caprine dénommée ANICAP et, au plus tard, le 31 décembre 1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la période commençant au 1er mars 1998 et s'achevant à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance par les pouvoirs publics de l'interprofession nationale caprine dénommée ANICAP et, au plus tard, le 31 décembre 1998.