JORF n°208 du 7 septembre 1997

3.1.10. Notice d'utilisation et d'entretien

A la livraison, une notice d'utilisation illustrée et d'entretien rédigée en français ainsi qu'une fiche de garantie sont remises à l'utilisateur par le vendeur.


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3.1.10. Notice d'utilisation et d'entretien

A la livraison, une notice d'utilisation illustrée et d'entretien rédigée en français ainsi qu'une fiche de garantie sont remises à l'utilisateur par le vendeur.