Art. 4. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la rubrique Véhicules divers, la nomenclature et le tarif des fauteuils évolutifs pour jeunes enfants à partir de dix-huit mois sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 07/09/97 Page 13090 a 13093
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