JORF n°195 du 23 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Paul (Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Paul (Bernard), démissionnaire.