JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Paul (Bernard), démissionnaire.