JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.