JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 741-6,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, l'enseignement énoncé ci-après dispensé par l'Ecole nationale d'équitation, sise à Terrefort, Saint-Hilaire, Saint-Florent, BP 207, 49400 Saumur, est agréé sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
- préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré,
activités équestres (durée : deux ans).

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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SOUS RESERVE QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES,L'ENSEIGNEMENT ENONCE CI-APRES DISPENSE PAR L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION,SISE A TERREFORT,SAINT-HILAIRE,SAINT-FLORENT,BP 207,49400 SAUMUR,EST AGREE SANS LIMITATION DE DUREE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:

PREPARATION AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU SECOND DEGRE,ACTIVITES EQUESTRES (DUREE: 2 ANS).

Fait à Paris, le 14 août 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

P. Georges

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot