Arrêté du 14 août 1997

Article 1

Créé le 26 août 1997

A compter du 1er janvier 1997, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 440 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Le prix de vente du lait frais ou congelé est maintenu à 401 F le litre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 août 1997

A compter du 1er janvier 1997, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 440 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

Le prix de vente du lait frais ou congelé est maintenu à 401 F le litre.