JORF n°199 du 28 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Chambault (Myriam), épouse Fournier, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rossetto.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Chambault (Myriam), épouse Fournier, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rossetto.