JORF n°199 du 28 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Chambault (Myriam), épouse Fournier, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rossetto.