JORF n°199 du 28 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mlle Goncalves (Carmen), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Lalie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mlle Goncalves (Carmen), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Lalie.