JORF n°199 du 28 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mlle Goncalves (Carmen), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Lalie.