JORF n°202 du 30 août 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du 1 du paragraphe I sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 1. Commandant de corps d'armée ;
<< Commandant de la force d'action rapide ;
<< Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;
<< Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
<< Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;
<< Commandant de circonscription militaire de défense ;
<< Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

Les dispositions du 1 du paragraphe I sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< 1. Commandant de corps d'armée ;

<< Commandant de la force d'action rapide ;

<< Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

<< Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

<< Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;

<< Commandant de circonscription militaire de défense ;

<< Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. >>