JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 14 août 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du 1 du paragraphe I sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 1. Commandant de corps d'armée ;
<< Commandant de la force d'action rapide ;
<< Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;
<< Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
<< Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;
<< Commandant de circonscription militaire de défense ;
<< Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LE PARAG. I-1 PAR:

COMMANDANT DE CORPS D'ARMEE;

COMMANDANT DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE;

COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE;

COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE;

COMMANDANT DE LA DOCTRINE ET DE L'ENTRAINEMENT;

COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE;

COMMANDANT DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.

Fait à Paris, le 14 août 1996.

Charles Millon