JORF n°204 du 2 septembre 1995

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 10 500 000 F en vue de financer les travaux de rénovation d'un bâtiment situé à l'angle des rues Lamartine et Alexandre-Fatton, à Amiens.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 10 500 000 F en vue de financer les travaux de rénovation d'un bâtiment situé à l'angle des rues Lamartine et Alexandre-Fatton, à Amiens.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.